GENERAL CONDITIONS OF USE

 

 Terms & Conditions General Conditions of Use

 PREAMBULE 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les termes et les conditions dans lesquels la société BITS TAILOR, (ci-après « BITS TAILOR ») met à la disposition de l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur », « Lui », « Son ») le site internet « http://www.bitstailor.co» (ci-après « le Site »). BITS TAILOR invite l'Utilisateur à lire attentivement ces CGU avant d’utiliser le Site.


1. Acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation

1.1 Le site internet « http://www.bitstailor.com » et les services associés sont destinés à des Utilisateurs ayant la capacité juridique à accepter les présentes CGU, conformément au Droit français en vigueur. Ainsi, seuls les utilisateurs jouissant de la majorité légale sont autorisés à se connecter sur le site internet « http://www.bitstailor.com ». Toutefois, les personnes ne répondant pas à cette condition peuvent utiliser le Site, à condition que cette utilisation procède d'un contrôle de l'autorité parentale telle que définie par le Code civil et spécialement habilitée à cet effet. La personne exerçant en pareil cas l'autorité parentale est responsable de l'utilisation du Site par la personne ne satisfaisant pas la condition de majorité.

1.2 L’Utilisateur en ayant accès à ce Site s’engage à se conformer de façon pleine et entière aux présentes CGU. Tout accès et/ou utilisation de ce Site emporte une adhésion sans réserve des présentes CGU.

1.3 Les CGU du site « http://www.bitstailor.com »  sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur du présent site est invité à les consulter de manière régulière. BITS TAILOR recommande à ses utilisateurs d'imprimer une copie des présentes CGU à chaque nouvelle connexion au Site.


2. Cookies

La visite du site internet « http://www.bitstailor.com » peut occasionner l'implantation de plusieurs cookies à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Il est expressément précisé qu’un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). L’Utilisateur peut choisir de supprimer les cookies enregistrés sur son ordinateur.


3. Collecte et traitement des informations à caractère personnel

3.1 Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, BITS TAILOR s'engage à n'utiliser les données à caractère personnel de l'Utilisateur qu’après avoir recueilli son accord et que pour les strictes finalités de l’utilisation du Site. La connexion au site internet « http://www.bitstailor.com » par l'Utilisateur emporte son adhésion. BITS TAILOR s'engage expressément à ne pas publier, divulguer ou transmettre lesdites données concernant l'Utilisateur, sans son accord préalable et dans le respect de la réglementation en vigueur, sauf lorsqu’il est contraint par décision judiciaire ou dans le cadre d’une obligation légale lui incombant.

3.2 Conformément à la loi précitée, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant à BITS TAILOR:

Par courriel Par courrier
vanessa[at]bitstailor.com

BITS TAILOR

104 Rue de la Folie Méricourt

75011 Paris, France

 

3.3 BITS TAILOR prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité de l’Utilisateur avant de lui donner accès à ses données personnelles ou de donner suite à leurs corrections ou suppression. BITS TAILOR s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation du site « http://www.bitstailor.com » et notamment à procéder aux déclarations nécessaires auprès de la CNIL. BITS TAILOR conservera les données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

3.4 L'Utilisateur s'oblige à la plus grande vigilance quant à la conservation de ses identifiants et mots de passe de connexion à son compte sur le Site.


4. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet partenaires ou des tiers. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de BITS TAILOR qui ne ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à la disponibilité desdits sites et de leur contenu.


5. Propriété intellectuelle

5.1 Les images, dessins, design, textes, noms et logos figurant sur le site internet « http:// www.bitstailor.com », sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont BITS TAILOR et/ou des créateurs liés à BITS TAILOR par un contrat spécifique sont titulaires.

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5.3 Le CLIENT ne peut accéder à tout contenu et à tout autre élément du site internet « http:// www.bitstailor.com » et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.


6. Responsabilités

Sera considéré comme relevant du fait de l’Utilisateur, omission ou faute : tout dommage ou perte que l’Utilisateur subirait qui résulterait de l’inadaptation ou incompatibilité de son équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l’absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il appartient à l’Utilisateur, et à Lui seul, de vérifier ou faire vérifier que Son équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.